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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1609-01-26. Paris]

Titre(s) : Déclaration du Roy sur l'election du domicile és décrets. Vérifiée en... Parlement et Cour des aydes à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Mettayer et P. L'Huillier, 1609

Description matérielle : In-8°, 8-4 p.

Note(s) : Suivi des lettres patentes, du 23 février 1609, ordonnant à la Cour des aides de publier et d'enregistrer cette déclaration

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1609 -02-23. Paris]

Sujet(s) : Saisies -- procédure (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814990m

Notice n° :  FRBNF33814990