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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1609-01-26. Paris]

Titre(s) : Déclaration... sur l'élection du domicile ès décrets [Texte imprimé]

Publication : Angers : impr. de A. Hernault, 1609

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Saisies -- procédure (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338149882

Notice n° :  FRBNF33814988

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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