Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1609-01-26. Paris]
Titre(s) : Déclaration... sur l'élection du domicile ès décrets [Texte imprimé]
Publication : Angers : impr. de A. Hernault, 1609
Description matérielle : In-8°, 8 p.
Sujet(s) : Saisies -- procédure (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338149882
Notice n° : FRBNF33814988