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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1608-06-00. Paris]

Titre(s) : Les Statuts et ordonnances des maistres et conservateurs de la marchandise de fruicts esgruns et savoureux de... Paris (confirmés par les lettres patentes de juin 1608 et juillet 1612) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Lambin, 1692

Description matérielle : In-4°, 40 p.

Note(s) : Suivi de la déclaration du Roi du 19 juin 1691

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1691-06-19. Versailles][Acte royal. 1612-07-00. Paris]

Sujet(s) : Fruits -- contrôleur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338149673

Notice n° :  FRBNF33814967