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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1607-11-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict... portant création des offices d'auditeurs des comptes des tuteurs et curateurs, des sequestres des biens saisis... en la province de Guyenne et ressort du parlement de Bordeaux. Avec la déclaration... donnée en conséquence, le dernier jour de juin 1631. Vérifiez en la cour de parlement de Bordeaux, le 16e décembre 1609 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estienne et P. Le Petit, 1654

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1631-06-30. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Guyenne -- auditeurs des comptes des tuteurs et curateurs des séquestres (Actes royaux)Aquitaine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814932f

Notice n° :  FRBNF33814932