Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1607-09-00. Paris]
Titre(s) : Édit portant révocation de la Chambre royale, establie pour la recherche des malversations commises par les officiers comptables [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 6 p.
Sujet(s) : Chambres de justice -- suppression (Actes royaux)Chambres royales de justice (Actes royaux)Chambres souveraines de justice (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338149286
Notice n° : FRBNF33814928