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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1607-07-16. Paris]

Titre(s) : Déclaration... qui continue pour 3 années l'imposition de 9 livres 18 sols par tonneau de vin entrant dans la province de Picardie, celle d'un sol pour pot de vin vendu en détail dans ladite province, et aussi le droit de 3 livres sur chacun muid de vin sortant de ladite province de Picardie et de celle de Soissons et de Champagne. Registré en la Cour des aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1555-08-00. Anet]

Sujet(s) : Picardie -- droits sur le vin (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814924t

Notice n° :  FRBNF33814924