Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1606-12-27. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes en forme d'edict, par lequel le Roy à [sic] creé & erigé en tiltre d'office, deux conseillers assesseurs certificateurs, & sans aucuns gaiges en chacune viconté & bailliage de Normandie [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. D. CIX. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1-1 bl.]-6 p. ; in-8

Note(s) : Lettres patentes en date du 27 décembre 1606, enregistrées au parlement de Rouen le 31 août 1607. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeaux et lettrines gravés sur bois p. 1 et 5

Sujet(s) : Criées -- certificateurs, Normandie (Actes royaux)Normandie -- bailliages, assesseurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338148952

Notice n° :  FRBNF33814895