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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1606-12-09. Paris]

Titre(s) : Lettres d'exemption pour le clergé de bailler par déclaration, adveu et dénombrement leurs terres et possessions du droict de francs fiefs et nouveaux acquests, avec main-levée des saisies qui pourroient avoir esté faites sur quelques bénéficiers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Sujet(s) : Clergé -- privilèges (Actes royaux)
Clergé -- impôts, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814890b

Notice n° :  FRBNF33814890