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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1606-06-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes en forme d'edict du Roy, contenant creation des offices de controlleurs des tiltres pour estre vendus en heredité, avec les charges & droicts attribuez audit office [Texte imprimé]. Avec les arrests de la court de parlement, donnez les chambres assemblées, les dixseptiesme juillet, & unziesme d'aoust, mil six cens six.

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1618. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [24] p. ; in-8

Note(s) : Lettres patentes en date de juin 1606. - Sig. A-C4. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeaux typographiques et gravés sur bois ; lettrines gr. sur bois

Sujet(s) : Justices royales -- contrôleurs des titres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338148476

Notice n° :  FRBNF33814847