Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1605-12-21. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant que le droit de traite domaniale, étably par édit de 1577, sera... levé au païs de Languedoc sur les bleds... vins et toilles qui sortiront du royaume et sur le bestial et chastaignes, au lieu du droit de patente qui se levoit audit païs, etc. [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Traites -- Languedoc (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338148236

Notice n° :  FRBNF33814823