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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1605-09-04. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, pour le changement d'octroy, envoyees à la sçeance & tenuë des Estats generaux de nostre province de Normendie [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, chez Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. 1605. Avec privilege dudit Seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Lettres patentes en date du 4 septembre 1605. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 2

Sujet(s) : Normandie -- taille, assiette (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338148205

Notice n° :  FRBNF33814820