Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1605-08-16. Paris]
Titre(s) : Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une chambre en son Palais, à Paris [Texte imprimé]: avec pouvoir de juger souverainement, & en dernier ressort des abus & malversations, commises au fait de ses monnoyes, transports d'or & d'argent, monnoyé, & non monnoyé, hors de ce royaume, & autres contraventions aux ordonnances de Sa Majesté
Publication : Paris : N. Barbote, 1606
Description matérielle : 11 p. ; in-8
Sujet(s) : Chambres de justice -- création (Actes royaux)Chambres royales de justice (Actes royaux)Chambres souveraines de justice (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338148147
Notice n° : FRBNF33814814