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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1605-08-16. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une chambre en son Palais, à Paris [Texte imprimé]: avec pouvoir de juger souverainement, & en dernier ressort des abus & malversations, commises au fait de ses monnoyes, transports d'or & d'argent, monnoyé, & non monnoyé, hors de ce royaume, & autres contraventions aux ordonnances de Sa Majesté

Publication : Paris : N. Barbote, 1606

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Sujet(s) : Chambres de justice -- création (Actes royaux)Chambres royales de justice (Actes royaux)Chambres souveraines de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338148147

Notice n° :  FRBNF33814814

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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-46914 (14)
support : livre
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