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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1604-12-12. Paris]

Titre(s) : Arrest (du Conseil d'État du 7 décembre 1604) et déclaration du Roy (du 12 décembre 1604) contenant la dispense des quarante jours accordée par Sa Majesté, en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouir, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur et estimation de leurs offices, suivant les estats qui en seront arrestez au Conseil de Sadite Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Mettaier, 1604

Description matérielle : 31 p. ; in-8

Sujet(s) : Offices royaux -- résignation, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814786t

Notice n° :  FRBNF33814786