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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1604-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict... pour la révocation de la Chambre royale et commissaires dépendans d'icelle [Texte imprimé]

Publication : Paris : H. Velut, 1606

Description matérielle : In-8° monté in-fol., 14 p.

Sujet(s) : Chambres de justice -- suppression (Actes royaux)Chambres royales de justice (Actes royaux)Chambres souveraines de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338147755

Notice n° :  FRBNF33814775