Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1604-07-07. Paris]

Titre(s) : (Lettres patentes défendant l'importation dans le royaume d'aucunes marchandises venant d'Espagne ou des Pays-Bas.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Chambres de justice -- suppression (Actes royaux)Chambres royales de justice (Actes royaux)Chambres souveraines de justice (Actes royaux)Espagne -- commerce avec la France, interdiction (Actes royaux)Flandre -- commerce avec la France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814770f

Notice n° :  FRBNF33814770