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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1603-11-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict... pour la revente des greffes, clercs, sceaux et tabellionnages, ensemble du droict de parisis, des esmolumens desdits greffes, clercs et tabellionnages, conjoinctement ou séparément [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1736

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814749m

Notice n° :  FRBNF33814749