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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1603-09-00. Caen]

Titre(s) : Édict... pour l'exemption en chacune paroisse... où il y aura audessoubs de cent feuz une personne et en celles où il y aura plus de cent feuz deux personnes, tant de toutes charges royalles que des communautez... [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1613

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Impôts -- exemption (Actes royaux)Droits (Actes royaux)Paroisses -- impôts, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338147368

Notice n° :  FRBNF33814736