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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1603-09-00. Caen]

Titre(s) : Édict du Roy pour l'exemption en chacune parroisse des villes, bourgs, bourgades et villages de son royaume, où il y aura au-dessoubs de cent feuz une personne, et en celles où il y aura plus de cent feuz deux personnes, tant de toutes charges royalles que des communautez, soit ordinaires ou extraordinaires... ensemble de toutes tutelles et curatelles, dépost, gardes de biens de justice, establissemens de commissaires pour régime, gouvernement et administration de fruits et revenus quelsconques ; et pareillement de tous guets et gardes desdites villes, bourgs, bourgades et portes d'icelles, avec exemption de loger les gens de guerre... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel, 1604

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Sujet(s) : Impôts -- exemption (Actes royaux)Droits (Actes royaux)Paroisses -- impôts, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338147337

Notice n° :  FRBNF33814733