Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1603-08-29. Rouen]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy contenant le reglement fait sur les amendes des eauës & forests en Normandie [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, Martin III Le Mesgissier, 1603]

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Lettres patentes en date du 29 août 1603. - Impr. à Rouen par Martin III Le Mesgissier d'après le matériel typographique et ornemental. Bandeau et lettrines gravés sur bois

Sujet(s) : Eaux et forêts -- amendes, Normandie (Actes royaux)Normandie -- eaux et forêts, amendes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814732w

Notice n° :  FRBNF33814732