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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1603-08-14. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Lettres patentes... portant défenses de chasser ne faire chasser, à quelque sorte de chasse que ce puisse estre, avec l'arquebuze, en tirer ne la porter, ny pistolle ou pistolet [Texte imprimé]

Publication : Lyon : T. Ancelin, 1603

Description matérielle : In-8°, 13 p.

Sujet(s) : Chasses -- interdiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338147290

Notice n° :  FRBNF33814729