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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1603-05-01. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... pour l'ampliation de pouvoir à tous huissiers et sergens du ressort de la cour de parlement de Dijon d'exploicter, priser et vendre biens meubles par tout le royaume... en conséquence de l'édict... de janvier 1586 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1606

Description matérielle : In-8°, 13 p.

Sujet(s) : Parlement de Dijon -- huissiers et sergents (Actes royaux)
Parlement de Bourgogne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814722k

Notice n° :  FRBNF33814722