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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1602-11-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Patentes... pour toute la nation suisse... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 9 p.

Note(s) : Suivi de l'Arrest du Conseil d'État du Roy, du 7° octobre 1710, qui confirme les anciens et nouveaux privilèges accordés à la nation suisse

Sujet(s) : Suisse -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814701m

Notice n° :  FRBNF33814701