Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1601-07-00. Paris]
Titre(s) : Édict du Roy sur la réduction des rentes qui se constitueront d'oresnavant à prix d'argent au denier quatorze. Publié à Rouen en Parlement, le ... 23e de novembre 1602 [Texte imprimé]
Publication : Rouen : impr. de M. Le Mesgissier, 1602
Description matérielle : In-8°, 16 p.
Sujet(s) : Rentes des particuliers -- taux (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338146240
Notice n° : FRBNF33814624