Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1599-06-00. Malesherbes]

Titre(s) : Édict... sur l'attribution ... aux receveurs des aydes, tailles et taillon du port des commissions et semonces desdictes tailles et taillon... Vérifié en la Cour des aydes, à Montferrand, le 11e septembre 1601 [Texte imprimé]

Publication : Riom : impr. de P. Costerauste, 1601

Éditeur : Costerauste, Pierre (156.?-163. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-8°, 22 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1599-08-27. Blois]

Sujet(s) : Aides -- receveurs (Actes royaux)Cour des aides d'Auvergne -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Clermont-Ferrand -- Cour des aides (Actes royaux)Cour des aides de Clermont-Ferrand (Actes royaux)Tailles -- sergents (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814535c

Notice n° :  FRBNF33814535