Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1599-04-20. Fontainebleau]
Titre(s) : (Déclaration portant que les 28 sols pour minot de sel assignés pour les gages des officiers du Parlement, de la Chambre des comptes, de la Cour des aides et du Grand Conseil seront distincts et séparés des autres impositions et droits de gabelles levés sur le sel.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-8°, 8 p.
Sujet(s) : Sel -- impôt, revenu, assignation (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33814526d
Notice n° : FRBNF33814526