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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1599-02-27. Paris]

Titre(s) : Arrest et commission du Conseil pour la vente et adjudication... des offices de controlleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et marteaux des cuirs, érigez en chacune ville, bourg et bourgade de ce royaume où se fait apport, vente et appareil d'iceux [Texte imprimé]

Publication : Paris : D. Guillemot, 1602

Description matérielle : In-8°, 12-4 p.

Note(s) : Suivi de la déclaration, du 5 juillet 1602, contenant Sa Majesté n'avoir entendu comprendre en l'arrest de son Conseil, du 9e jour de may 1602, portant surcéance de toutes levées de deniers extraordinaires, l'édict de restablissement des offices de contrerolleur de cuirs pour estre lesdictes offices héréditaires et annexez à son domaine, ains veult que ledict édict soit entièrement exécuté et lesdites offices vendus

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1602 -07-05. Paris]

Sujet(s) : Cuir -- vente, officiers de police (contrôleurs, courtiers, visiteurs, marqueurs, prud'hommes, vendeurs, déchargeurs de cuir), charge (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814520b

Notice n° :  FRBNF33814520