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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1599-02-22. Paris]

Titre(s) : Règlement général pour les gabelles, tant sur le faict du mesurage de la prévosté de Nantes et contremesurages d'Ingrande, Saumur et Angers que pour ce qui concerne la distribution du sel par les paroisses de Bretagne et autres moyens pour empescher les abbus et faulxsaunages [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 14 p.

Sujet(s) : Bretagne -- sel (Actes royaux)Ingrande (Maine-et-Loire) -- sel (Actes royaux)Nantes -- prévôté, mesurage du sel (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814517f

Notice n° :  FRBNF33814517