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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1598-12-10. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme de commission au premier huissier sur ce requis de mettre les lettres patentes dudit sieur roy cy-dessus à exécution, à la requeste desdicts marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, sans demander congé, assistance, placets, visa ne pareatis pour le renvoy des causes jà intentées ou à intenter en la cour de parlement de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de F. Hotot, 1678

Description matérielle : In-8°, 13 p.

Sujet(s) : Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338145012

Notice n° :  FRBNF33814501