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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1598-01-23. Paris]

Titre(s) : Lettres de declaration sur le restablissement des clercs & commissaires des fermes des huictiésmes, vingtiesmes, & quatriesmes : & pour la perception des droicts du Roy ez entrees de villes, draps vendus en gros, poisson de mer, frais & sallé, bestiail à pied fourché, busche & bois merrien : & de toutes les fermes des aydes, & autres impositions [Texte imprimé]. Veriffiees en la Cour des aydes, le 29. avril 1598.

Publication : A Paris. Par Claude de Monstr'oeil, & Jean Richer. 1598.

Éditeur : Monstr'œil, Claude de (1551?-1604)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Richer, Jean (1567?-1627?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 27 p. ; in-8

Note(s) : Marque au titre. - Exemplaire BnF F-46904 (12) signé manuscritement : "Boquier". - Bandeaux et lettrines gr. sur bois. - Acte daté du 23 janvier 1598 et enregistré par la Cour des aides de Paris le 29 avril 1598. Suivi, p. 12, de l'"Edict du Roy touchant la creation d'un clerc & commissaire du huictiesme en chasque ville & faulx-bourgs de ce Royaume où il n'y a encores esté pourveu, aux conditions y contenuës." de décembre 1581, enregistré le 5 août 1583 par la Cour des aides de Paris, et, p. 18, des "Lettres de declaration & jussion sur l'édict de creation d'un clerc & commissaire du huictiesme.", du 1er février 1583, enregistré également le 5 août 1583

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres de déclaration sur le rétablissement des clercs et commissaires des fermes des huitièmes, vingtièmes, et quatrièmes : et pour la perception des droits du Roi es entrees de villes, draps vendus en gros, poisson de mer, frais et salé, bétail à pied fourché, bûche et bois merrain : et de toutes les fermes des aides, et autres impositions

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1581-12-00. Paris]
[Acte royal. 1583-02-01. Paris]

Sujet(s) : Aides sur le vin et les boissons -- huitième et quatrième, commissaires (Actes royaux)
Boissons -- droits (Actes royaux)
Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)
Ferme des aides et cinq grosses fermes -- commissaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814416t

Notice n° :  FRBNF33814416