Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1597-12-11. Saint-Germain]
Titre(s) : Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle, & de l'edict, assemblées pour la descharge des pieces & procez, tant indecis que jugez pour les advocats & procureurs d'icelle cour, leurs vefves, enfans, heritiers ou ayant cause d'eux, avec l'arrest de ladite cour (du 14 mars 1603) sur icelles, & autres arrests en consequence [Texte imprimé]
Publication : Paris : N. Rousset, 1625
Description matérielle : 24 p. ; in-8
Note(s) : Suivi d'arrêts du Parlement, des 4 octobre 1614, 23 mai 1622 et 9 février 1624, sur le même sujet
Référence(s) : Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 4883
Sujet(s) : Parlement de Paris -- procès, pièces (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33814397c
Notice n° : FRBNF33814397