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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1597-12-11. Saint-Germain]

Titre(s) : Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle, & de l'edict, assemblées pour la descharge des pieces & procez, tant indecis que jugez pour les advocats & procureurs d'icelle cour, leurs vefves, enfans, heritiers ou ayant cause d'eux, avec l'arrest de ladite cour (du 14 mars 1603) sur icelles, & autres arrests en consequence [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Rousset, 1625

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Note(s) : Suivi d'arrêts du Parlement, des 4 octobre 1614, 23 mai 1622 et 9 février 1624, sur le même sujet

Référence(s) : Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 4883

Sujet(s) : Parlement de Paris -- procès, pièces (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814397c

Notice n° :  FRBNF33814397

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1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-46903 (19)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Z THOISY-494 (FOL 133)
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