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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1597-06-21. Paris]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle les offices de conseillers de Sa Majesté et substituts de M. le procureur général en la cour de parlement de Paris sont exemptez... du droict de confirmation, comme estans du corps de ladite cour [Texte imprimé]

Publication : Paris : D. Guillemot, 1600

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- procureurs, substituts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338143663

Notice n° :  FRBNF33814366