Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1597-05-00. Paris]

Titre(s) : Édict... de la suppression de tous les offices de notaires royaux ... et pareillement des offices de tabellions et gardenottes unis et incorporez ausdits notaires, leur réunion au domaine de Sa Majesté, pour estre venduz à faculté de rachapt perpétuel, estre cyaprès tous esgaux en qualité et pouvoir, et dicts et nommez notaires gardenottes tabellions héréditaires... [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Mettayer et P. L'Huillier, 1597

Description matérielle : In-8°, 27 p.

Note(s) : Suivi des commissions exécutoires des 15 juillet 1605 et 18 mars 1619

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1619 -03-18. Paris]

Sujet(s) : Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) (Actes royaux)
Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) -- charge, vente (Actes royaux)
Fouquet (François), maître des requêtes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814332s

Notice n° :  FRBNF33814332