Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1596-05-01. Au camp de Travecy]
Titre(s) : Lettres d'exemption de bailler par déclaration, adveu et dénombrement leurs terres et possessions du droict de francs-fiefs et nouveaux acquests, avec mainlevée des saisies qui pourroient avoir esté faictes sur quelques bénéficiers [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-8°, 7 p.
Sujet(s) : Clergé -- privilèges (Actes royaux)Clergé -- impôts, exemption (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33814263s
Notice n° : FRBNF33814263