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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1596-05-01. Au camp de Travecy]

Titre(s) : Lettres d'exemption de bailler par déclaration, adveu et dénombrement leurs terres et possessions du droict de francs-fiefs et nouveaux acquests, avec mainlevée des saisies qui pourroient avoir esté faictes sur quelques bénéficiers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Sujet(s) : Clergé -- privilèges (Actes royaux)Clergé -- impôts, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814263s

Notice n° :  FRBNF33814263

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-46899 (21)
support : livre
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