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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1595-11-30. Travecy]

Titre(s) : Declaration du roy, contenant creation d'un second huissier audiencier en chacune eslection de ce royaume. Pour jouyr des droicts, pouvoir, ampliation & exemption portée par l'arrest de verification de la Cour des aydes, donné sur icelle, le troisiesme jour de mars, mil six cens six [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. L'Huillier et P. Mettayer, 1606

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Sujet(s) : Élections -- huissiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814191r

Notice n° :  FRBNF33814191