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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1595-04-19. Paris]

Titre(s) : (Mandement pour la perception de la taxe à laquelle les grainetiers et contrôleurs des greniers et magasins à sel sont assujettis à raison de leurs bénéfices sur la vente du sel.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, taxations (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814140v

Notice n° :  FRBNF33814140