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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1594-11-15. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Declaration du roy, pour l'entretenement des contracts de constitutions de rentes sur l'Hostel de ville de Paris, portant revocation de toutes autres assignations, & deffences d'intervertir les deniers [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Mettayer et P. L'Huillier, 1595

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814079m

Notice n° :  FRBNF33814079