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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1594-07-08. Au camp de l'abbaye de Saint-Vincent devant Laon]

Titre(s) : Declaration du roy, sur le payement des arrerages des rentes [Texte imprimé]. Publiée en Parlement l'onziesme d'aoust, mil cinq cens quatre vingts quatorze

Publication : Angers : A. Hernault, 1594

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Sujet(s) : Rentes des particuliers -- arrérages, paiement (Actes royaux)
Rentes des particuliers -- taux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814024b

Notice n° :  FRBNF33814024