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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1593-09-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict... portant création en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs généraux provinciaux et deux trésoriers généraux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, création (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338139059

Notice n° :  FRBNF33813905