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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1588-05-20. Chartres]

Titre(s) : Ordonnance portant que toutes lettres de don excédant mille écus au soleil seront envoyées à la Chambre pour y estre vérifiées, et que tous les dons, obtenus par supposition de nom, seront rayez [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- attributions (Actes royaux)Dons royaux et aliénations du domaine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338136102

Notice n° :  FRBNF33813610