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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1588-05-00. Chartres]

Titre(s) : Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuyvre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy. Vérifié en la court de Parlement, le 27e jour demay 1588 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813596b

Notice n° :  FRBNF33813596