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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1588-05-00. Chartres]

Titre(s) : Édict du Roy contenant revocation de plusieurs creations d'offices nouveaux, commissions, augmentations de gages, & autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la necessité du temps : avec deffenses de n'en poursuyvre le restablissement, ny de bailler memoires par nouvelles creations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy. Verifié en la court de Parlement le vingtseptieme jour de may, 1588 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel, 1588

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Sujet(s) : Offices royaux -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338135939

Notice n° :  FRBNF33813593