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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1588-02-15. Paris]

Titre(s) : (Déclaration du Roi ordonnant l'exécution de l'édit de juin 1586 qui attribue aux commissaires examinateurs du Châtelet un droit de 4 deniers tournois pour livre sur toutes les adjudications faites audit lieu.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- commissaires-enquêteurs et examinateurs, gages (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338135830

Notice n° :  FRBNF33813583