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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1587-03-00. Paris]

Titre(s) : Creation d'un lieutenant en chacune des eslections particulieres de ce royaume : ensemble d'autres nouvelles eslections particulieres és lieux que besoing sera : avec la creation ancienne des esleuz particuliers, és eslections particulieres de ce royaume, & leur pouvoir [Texte imprimé]

Publication : [S.l.] : [s.n.], [s.d.]

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Suivi de l'édit, de novembre 1543, portant création des élus particuliers, et de la déclaration, du 19 janvier 1544, sur la juridiction de ces élus

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1543-11-00. Paris]
[Acte royal. 1544-01-19. Fontainebleau]

Sujet(s) : Élections -- création (Actes royaux)
Élections -- lieutenant [de robe longue] (Actes royaux)
Élections -- officiers, création (Actes royaux)
Elus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813525t

Notice n° :  FRBNF33813525