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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1586-11-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration du Roy sur son édict des résignations à survivance volontaire des estats et offices vénaux et la prolongation du délay porté par iceluy édict [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Morel, 1586

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- résignation, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813501t

Notice n° :  FRBNF33813501