Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1586-07-18. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes qui ordonnent qu'il sera passé outre au jugement du procès & instance de faussetez en la Chambre des comptes, contre René Laurens receveur des tailles à Baugé, nonobstant les lettres d'evocation par luy obtenuës au Conseil [Texte imprimé]. A Paris le 18. juillet 1586.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes qui ordonnent qu'il sera passé outre au jugement du procès et instance de fausseté en la Chambre des comptes, contre René Laurens receveur des tailles à Baugé, nonobstant les lettres d'évocation par lui obtenues au Conseil

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726][Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]

Sujet(s) : Laurens (René), receveur des tailles à Baugé -- procès (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338134873

Notice n° :  FRBNF33813487