Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1586-06-01. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant exemption en faveur des conseillers et secrétaires de Sa Majesté du collège ancien des droicts de consignation, sequestres, receveur des espices et parisis d'icelles et autres droicts. - Autres lettres patentes... (du 23 juin 1606) portant confirmation de ladite exemption des droicts de lots et ventes et autres en faveur desdits sieurs conseillers et secrétaires [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1606-06-23. Paris]

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338134784

Notice n° :  FRBNF33813478