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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1586-05-00. Paris]

Titre(s) : Édict d'érection en titre d'office des substituts des procureurs généraux du Roy et adjoints aux conseillers en chacune des cours de Parlements et autres cours souveraines de ce royaume [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 62 p.

Note(s) : Suivi des déclarations, des 8 novembre 1586, 21 juin 1597, 11 août 1616 et 5 décembre 1624, en faveur des substituts des procureurs généraux du Roi

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1586-11-08. Saint-Germain-en-Laye]
[Acte royal. 1597-06-21. Paris]
[Acte royal. 1616-08-11. Paris]
[Acte royal. 1624-12-05. Paris]

Sujet(s) : Cours souveraines -- procureurs (Actes royaux)
Justices royales -- substituts des avocats et des procureurs (Actes royaux)
Parlements -- procureurs (Actes royaux)
Parlement de Paris -- procureurs, substituts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338134575

Notice n° :  FRBNF33813457