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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1586-04-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy de la creation et erection de deux sergens royaux en chascun bailliage, seneschaucee de ce royaume, & terres de l'obeissance du Roy : et du pouvoir desdicts sergens [Texte imprimé]. Publié en la cour de Parlement, le roy y seant, le seiziesme jour de juing, 1586

Publication : Paris : F. Morel, 1586

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Sujet(s) : Bailliages -- officiers (Actes royaux)
Sénéchaussées (Actes royaux)
Bailliages -- sergents à cheval (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813435v

Notice n° :  FRBNF33813435