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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1586-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy, contenant creation & erection des offices des clercs & commissaires des fermes du huictiesme, vingtiéme & quatriesme du vin, és fermes qui sont au dessoubs de cent trente-trois escus & un tiers, comme en toutes les autres fermes des aydes & autres impositions où encores n'a esté pourveu, pour joüir des exemptions y declarées par les pourveux d'iceulx offices, des droictz & exemptions y declarees [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve de N. Roffet, 1587

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Sujet(s) : Aides sur le vin et les boissons -- huitième et quatrième, commissaires (Actes royaux)
Boissons -- droits (Actes royaux)
Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813423v

Notice n° :  FRBNF33813423