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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1586-01-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy, pour l'augmentation du pouvoir attribué à tous les huissiers & sergens, tant des cours souveraines, que des jurisdictions inferieures, pour exploitter par tout ce royaume [Texte imprimé]. Publié en Parlement, le roy y seant, le lundy seiziesme jour de juin, 1586

Publication : Paris : F. Morel, 1586

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Sujet(s) : Huissiers et sergents des justices royales -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813399t

Notice n° :  FRBNF33813399